LEGITEXT000038602113
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Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2018 Art. 4, Art. 5
Arrete 2019-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2018 Art. 17 bis, Art. null
Arrete 2019-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. null
Arrete 2019-05-15
Art. 4 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.