LEGITEXT000038580770
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Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-524 2019-05-27
Art. 1 Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Decret 2019-524 2019-05-27
Art. 2 Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.
Decret 2019-524 2019-05-27
Art. 3 Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.