LEGITEXT000038569958
FR
FR
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-29
Art. 1 Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
Ouvrir la source officielle
Le tableau annexé à l ‘arrêté du 20 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2019-05-29
Art. 2 Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-05-29
Art. Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2019 Art. null