LEGITEXT000038569626
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Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1997 Art. 2
Arrete 2019-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1997 Art. 3
Arrete 2019-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1997 Art. 5
Arrete 2019-05-20
Art. 4 Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.