LEGITEXT000038569523
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Arrêté du 10 mai 2019 portant reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2019 portant reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)
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La reprise d'activité du centre éducatif fermé sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais est fixée au 1er janvier 2019.
Arrete 2019-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2019 portant reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 Art. 2
Arrete 2019-05-10
Art. 3 Arrêté du 10 mai 2019 portant reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.