LEGITEXT000038569182
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Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. 28
Arrete 2019-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.