Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 Art. 1 - Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 Art. 1 - Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 Art. 1 - Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 Art. 1

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.