FR
Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 28-1
Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 9 et 10.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.