LEGITEXT000038563706
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Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 25 juin 1987 Art. 1
Arrete 2019-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2017 Art. 3
Arrete 2019-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Arrete 2019-05-23
Art. 4 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.