LEGITEXT000038561337
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Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-561 2019-06-06
Art. 1 Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
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Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Decret 2019-561 2019-06-06
Art. 2 Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2019-561 2019-06-06
Art. Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014 Art. null