FR
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. Annexe 1
Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2019 Art. Annexe 2