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Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le décret du 24 février 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 57-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 91-2
Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 10, 11 et 12.
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.