LEGITEXT000038538378
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Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 27-1
Arrete 2019-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.