LEGITEXT000038507069
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Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-509 2019-05-23
Art. 1 Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 Art. 4
Decret 2019-509 2019-05-23
Art. 2 Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Decret 2019-509 2019-05-23
Art. 3 Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.