LEGITEXT000038507060
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Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-506 2019-05-23
Art. 1 Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 2
Decret 2019-506 2019-05-23
Art. 2 Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Decret 2019-506 2019-05-23
Art. 3 Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.