Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe. 2° Le nombre maximum de primes de lien au service allouées annuellement par une force armée ou une formation rattachée peut être révisé, sur décision du ministre de la défense, dans la limite de 10 p. 100 du nombre maximum de primes prévu pour ladite force armée ou formation rattachée et dans le respect du nombre maximum total de primes de lien au service autorisé. 3° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par les forces armées et formations rattachées à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 2 p. 100 du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la force armée ou la formation rattachée concernée pour l'année en cours.

Les plafonds mentionnés à l'article 2 du même décret s'élèvent à : 1° 50 000 € pour les militaires servant en vertu d'un contrat autres que les praticiens des armées ; 2° 50 000 € pour les militaires de carrière ; 3° 50 000 € pour les praticiens des armées servant en vertu d'un contrat.

Le montant et les modalités de versement de la prime de lien au service versée sont annexés au contrat ou à l'engagement à servir dans la spécialité, l'emploi ou la compétence particulière au titre duquel le droit est ouvert.

Une décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense fixe, pour chaque force armée et formation rattachée relevant de l'autorité du ministre de la défense, les durées d'engagement à servir, les catégories statutaires, les spécialités, les emplois et les compétences particulières visés par la prime de lien au service ainsi que les montants unitaires et le fractionnement des versements.

Sont abrogés au 1er janvier 2020, s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

-l'arrêté du 31 mars 1972 fixant les taux et conditions d'attribution de la prime de volontariat aux militaires non officiers servant dans les forces sous-marines ;

-l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat ;

L'arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021. Toutefois, les militaires de la gendarmerie nationale éligibles au montant de la prime prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté jusqu'au 31 mars 2025. Les primes et fractions de primes non échues mentionnées au premier alinéa de l'article 9 du décret du 20 mai 2019 susvisé sont toutefois versées conformément aux taux et montants fixés par les arrêtés précités.A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 20 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Force armée ou formation

rattachée

Type

d'engagement

Nombre maximum de primes

Montant minimum de la prime

Montant

maximum de la prime

Montant

des primes

attribuées

en 2019

(M€)

Montant

des primes

attribuées

et versées

en 2019 (M€)

Familles professionnelles/filières professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

1 253

900 €

4 000 €

2,45

2

Engagement à servir spécifique (ESS)

88

10 000 €

10 000 €

0,88

0,88

Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Finances ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Sécurité secours incendie.

Armée de l'air

ESG

ESS

4 225

600 €

25 000 €

16,57

3,19

Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Munitions ; Maintenance des matériels terrestres ; Renseignement ; Opérations en milieu terrestre ; Exploitation nucléaire de défense.

Marine nationale

ESG

ESS

3 878

600 €

25 000 €

8.86

1.96

Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Gestion des ressources humaines ; Finances ; Logistique supply chain ; Achat ; Conduite des aéronefs ; Restauration, hôtellerie et loisirs ; Sécurité secours incendie ; Renseignement.

Service du commissariat des armées

ESG

5

18 000 €

18 000 €

0.09

0,07

ESS

9

10 000 €

10 000 €

0,09

0,03

Achat ; Logistique supply chain ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Service des essences des armées

ESG

ESS

7

4 000 €

4 000 €

0,03

0,02

Opérations en milieu terrestre ; Soutien pétrolier ; Maintenance des matériels terrestres ; Systèmes d'information et de communication.

Service de santé des armées

ESG

15

(praticiens des armées)

25 000 €

(praticiens des armées)

25 000 €

(praticiens des armées)

0,38

0 €

ESS

24

(praticiens des armées)

25 000 €

(praticiens des armées)

25 000 €

(praticiens des armées)

0,60

0,2

Santé.

Service de la justice militaire

ESG

0

ESS

4

9 000 €

18 000 €

0,05

0,02

Affaires juridiques.

ANNEXE

Force armée

ou formation

rattachée

Type d'engagement

Nombre maximum

de primes

Montant minimum

de la prime (€)

Montant maximum

de la prime (€)

Montant des primes

attribuées

en 2020 (M€)

Montant des primes

attribuées et versées

en 2020 (M€)

Familles professionnelles/filières

professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

4 175

900

4 000

13,13

13,13

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

954

5 000

10 000

7,63

3,13

Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières

Armée de l'air

ESG

ESS

5 120

600

25 000

16,18

4,76

Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière ; Exploitation nucléaire de Défense.

Marine nationale

ESG

ESS

4 209

600

25 000

15,51

4,14

Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Service du commissariat des armées

ESG

9

10 000

20 000

0,15

0,11

Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information

ESS

21

5 000

10 000

0,18

0,06

Achats, Finances/droits financiers individuels ; logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information

Service des essences des armées

ESG

ESS

50

4 000

10 000

0,22

0,22

Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC

Service de santé des armées

ESG (praticiens officiers)

100

25 000

25 000

2,50

0,75

Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, médecins des forces, psychiatrie, neurochirurgie, médecine d'urgence en exercice hospitalier, médecine du travail, de prévention, radiologie

ESS (praticiens officiers)

12

25 000

25 000

0,30

0,10

Nouveau dispositif attractivité attribué au 1er semestre 2020 aux praticiens, et reconduction du dispositif pour les MITHA.

ESG (MITHA sous-officiers)

120

1 080

5 430

0,56

0,08

ESS (MITHA sous-officiers)

240

762

8 000

0,95

0,20

Service de la justice militaire

ESG

ESS

1

15 000

15 000

0,02

0,00

Affaires juridiques.

ANNEXE

Force armée ou

formation

rattachée

Type

d'engagement

Nombre maximum

de primes

Montant minimum de la prime (€)

Montant maximum de la prime (€)

Montant

des primes

attribuées en 2021

(M€)

Montant

des primes attribuées

et versées

en 2021 (M€)

Familles professionnelles/filières

professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

4 376

4 000

5 000

19,10

19,10

Toutes.

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 737

5 000

20 000

14,69

6,59

Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme.

Armée de l'air

ESG

ESS

4 775

600

25 000

15,91

6,00

Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.

Marine nationale

ESG

ESS

3 042

600

25 000

13,05

4,59

Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Service du commissariat des armées

ESG

2

20 000

20 000

0,04

0,03

Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information

ESS

9

10 000

10 000

0,09

0,07

Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels.

Service de l'énergie opérationnelle

ESG

ESS

77

4 000

10 000

0,35

0,35

Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC.

Service de santé des armées

ESG (praticiens officiers)

68

25 000

25 000

1.70

0,90

Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies tête et cou ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale.

ESS (praticiens officiers)

19

25 000

25 000

0,47

0,47

ESG (MITHA sous-officiers)

169

1 080

5 430

0,86

0,12

ESS (MITHA sous-officiers)

200

762

8 000

0,47

0,12

Force armée

ou formation

rattachée

Type d'engagement

Nombre maximum de primes

Montant minimum de la prime (€)

Montant

maximum

de la prime (€)

Montant

des primes

attribuées

en 2022 (M €)

Montant

des primes

attribuées

et versées

en 2022 (M €)

Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

8 072

1 000

5 000

33,53

20,73

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 374

5 000

20 000

12,20

5,63

Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme.

Armée de l'air

et de l'espace

ESS

4 770

600

25 000

13,74

5,98

Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.

Marine nationale

ESS

2 898

600

25 000

13,65

3,58

Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Service du commissariat des armées

ESS

8

10 000

10 000

0,08

0,07

Achats, Logistique et chaîne logistique ; Systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels.

Service de l'énergie opérationnelle

ESS

97

3 000

10 000

0,40

0,35

Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre

Service de santé des armées

ESG (praticiens officiers)

25

25 000

25 000

0,63

0,18

Santé

Profession médicale

-Médecine des forces ;

-Anesthésie-réanimation ;

-Chirurgie orthopédique ;

-Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique,

-Chirurgies " tête et cou " (1) ;

-Médecine d'urgence ;

-Psychiatrie.

Profession paramédicales et péri médicales

-Assistant médico administratif ;

-Technicien de laboratoire ;

-Préparateur en pharmacie ;

-Technicien supérieur hospitalier ;

-Infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;

-Manipulateur en radiologie ;

-Masseur kinésithérapeute.

ESS (praticiens officiers)

31

25 000

25 000

0,77

0,77

ESG (MITHA sous-officiers)

195

1 000

5 000

0,44

0,18

ESS (MITHA sous-officiers)

185

5 000

10 000

0,92

0,60

Service de justice militaire

ESS

4

9 000

9 000

0,04

0,01

Juridique

(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique

Force armée

ou formation rattachée

Type d'engagement

Nombre

maximum

de primes

Montant

minimum

de la prime

(€)

Montant

maximum

de la prime

(€)

Montant

des primes

attribuées

en 2022

Montant

des primes

attribuées

et versées

en 2022

(M €)

Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

8 072

1 000

5 000

33,53

20,73

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 374

5 000

20 000

12,20

5,63

Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme.

Armée de l'air et de l'espace

ESS

4 914

600

25 000

15,43

7,48

Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.

Marine nationale

ESS

2 898

600

25 000

13,65

3,58

Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Service du commissariat des armées

ESS

8

10 000

10 000

0,08

0,07

Achats, Logistique et chaîne logistique ; Systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels.

Service de l'énergie opérationnelle

ESS

97

3 000

10 000

0,40

0,35

Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre

Service de santé des armées

ESG (praticiens officiers)

25

25 000

25 000

0,63

0,18

Santé

Profession médicale

-Médecine des forces ;

-Anesthésie-réanimation ;

-Chirurgie orthopédique ;

-Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique,

-Chirurgies " tête et cou " (1) ;

-Médecine d'urgence ;

-Psychiatrie.

Profession paramédicales et péri médicales

-Assistant médico administratif ;

-Technicien de laboratoire ;

-Préparateur en pharmacie ;

-Technicien supérieur hospitalier ;

-Infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;

-Manipulateur en radiologie ;

-Masseur kinésithérapeute.

ESS (praticiens officiers)

31

25 000

25 000

0,77

0,77

ESG (MITHA sous-officiers)

195

1 000

5 000

0,44

0,18

ESS (MITHA sous-officiers)

185

5 000

10 000

0,92

0,60

Service de justice militaire

ESS

4

9 000

9 000

0,04

0,01

Juridique

(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.

Force armée

ou formation

rattachée

Type

d'engagement

Nombre

de primes

attribuables

en 2023

Montant individuel

minimum

de la prime (€)

Montant individuel

maximum

de la prime (€)

Montant maximum

de primes

attribuable

en 2023

(M €)

Montant maximum

de primes payable

en 2023

(M €)

Familles professionnelles/ filières

professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

6 637

4 000

5 000

28,9

31,22

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 713

5 000

50 000

14,89

Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs, opérations en milieu terrestre ; infrastructures et politiques immobilières, sécurité secours incendie, environnement social et sciences humaines, systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l'homme.

Armée de l'air

et de l'espace

ESS

5 058

600

25 000

18,43

17,3

Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d'information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructures et politique immobilière. ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines.

Marine nationale

ESS

3252

600

50 000

14,99

14,45

Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructures et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

Service du commissariat des armées

ESS

6

10 000

20 000

0,08

0,08

Achats, logistique et chaîne logistique ; systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information, gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels.

Service de l'énergie opérationnelle

ESS

88

3 000

25 000

0,41

0,41

Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre

Service de santé

des armées

ESG

171

1 000

25 000

1,06

3,12

Santé

Profession médicale

-médecine des forces ;

-anesthésie-réanimation ;

-chirurgie orthopédique ;

-chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique,

-chirurgies "tête et cou" (1) ;

-médecine d'urgence ;

-psychiatrie.

Profession paramédicales et péri médicales

-assistant médico administratif ;

-technicien de laboratoire ;

-préparateur en pharmacie ;

-technicien supérieur hospitalier ;

-infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;

-manipulateur en radiologie ;

-masseur kinésithérapeute.

(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.

ESS

225

5000

25 000

1,95

Service de justice

militaire

ESS

7

5 295

18 000

0,05

0,03

Juridique

Force armée

ou formation

rattachéeType d'engagement Nombre de primes attribuables

en 2024Montant individuel minimum de la prime (€) Montant individuel maximum de la prime (€) Montant maximum

de primes attribuable

en 2024 (M €)Montant maximum

de primes payable

en 2024 (M €)Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

5 830

3 000

6 000

23,38

34,71

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 326

3 000

50 000

11,17

Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l'homme.

Marine nationale

ESS

2187

2 500

50 000

16,93

15,7

Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

Armée de l'air et de l'espace

ESS

5 378

600

40 000

22,36

17,82

Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d'information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; exploitation nucléaire de défense.

Service de santé des armées

ESG

175

4 000

50 000

1,76

4,2

Santé

Profession médicale

-médecine des forces ;

-anesthésie-réanimation ;

-chirurgie orthopédique ;

-chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ;

-chirurgies tête et cou (neurochirurgie, chirurgie oto-rhino-laryngologique, chirurgies maxillo-faciale et plastique) ;

-médecine d'urgence ;

-psychiatrie.

Profession paramédicales et péri médicales

-assistant médico administratif ;

-technicien de laboratoire ;

-préparateur en pharmacie ;

-technicien supérieur hospitalier ;

-infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;

-manipulateur en radiologie ;

-masseur kinésithérapeute.

ESS

251

4 000

50 000

2,39

Service du commissariat des armées

ESS

7

10 000

20 000

0,95

0,132

Achats ; logistique et chaîne logistique ; systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information ; gestion des ressources humaines ; finances.

Service de l'énergie opérationnelle

ESS

113

4 000

15 000

0,5

0,522

Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre.

Service de la justice militaire

ESS

4

9 000

9 000

0,04

0,062

Juridique.

Force armée

ou formation rattachée

Type

d'engagement

Nombre de primes

attribuables en 2025

Montant individuel

minimum

de la prime

(€)

Montant individuel

maximum

de la prime

(€)

Montant maximum

de primes

attribuable en 2025

(M €)

Montant maximum

de primes

payable en 2025

(M €)

Familles

professionnelles/ filières professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

5 748

3 000

6 000

23,84

35,652

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 112

3 000

50 000

12,25

Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; ressources humaines ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable ; entrainement physique militaire et sportif ; finances ; achats ; administration générale, management et emplois transverses ; musique.

Armée de l'air et de l'espace

ESS

4 432

600

50 000

17,23

17

Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; numérique ; opérations en milieu terrestre ; restauration hôtellerie et loisirs ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; soutien munitions et pyrotechnie ; exploitation nucléaire de défense.

Marine nationale

ESS

1 950

2 500

50 000

17,96

15,55

Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien et management de l'énergie de mobilité ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

Service de santé des armées

ESG

231

2 000

50 000

2,23

4,2

Santé

Profession médicale

-médecine des forces ;

-anesthésie-réanimation ;

-chirurgie orthopédique ;

-chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ;

-chirurgies tête et cou (1) ;

-médecine d'urgence ;

-psychiatrie.

Profession paramédicales et péri médicales

-assistant médico administratif ;

-technicien de laboratoire ;

-préparateur en pharmacie ;

-technicien supérieur hospitalier ;

-infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;

-manipulateur en radiologie ;

-masseur kinésithérapeute.

ESS

128

4 000

50 000

1,57

Service du commissariat des armées

ESS

10

10 000

15 000

0,122

0,122

Achats ; logistique et chaîne logistique ; numérique ; ressources humaines ; finances.

Service de l'énergie opérationnelle

ESS

82

4 000

15 000

0,45

0,522

Soutien et management de l'énergie de mobilité ; maintenance des matériels terrestres ; numérique ; ressources humaines, logistique et chaîne logistique ; opérations en milieu terrestre.

Service d'infrastructure de la défense

ESG

4

2 000

15 000

0,06

0,1

Infrastructure et politique immobilière.

ESS

4

4 000

10 000

0,04(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.