LEGITEXT000038488435
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Arrêté du 10 mai 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles
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Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 24 novembre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Arrete 2019-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.