LEGITEXT000038488420
FR
FR
Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Ouvrir la source officielle
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 16 mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Groupe PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert
29200 BREST
Toutes installations portuaires
Arrete 2019-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Ouvrir la source officielle
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.