LEGITEXT000038488065
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Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2005 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 Toutefois, l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux nominations prononcées en application des dispositions du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, jusqu'au terme du mandat en cours des agents concernés.
Arrete 2019-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.