LEGITEXT000038487979
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Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 Art. 2
Arrete 2019-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.