LEGITEXT000038484242
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Arrêté du 20 février 2019 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2019 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
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Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,374 à compter du 1er janvier 2019.
Arrete 2019-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2019 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
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La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.