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Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
En application du I de l'article 5 du décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 susvisé, le service d'enquêtes judiciaires des finances comprend dix unités locales.
Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités locales sont implantées à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 1, Art. 4
Sont abrogés
1° L'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
2° L'arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.