Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 38
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. CO 48, Art. EL 18, Art. REF 20, Art. REF 22, Art. REF 25, Art. REF 39, Art. REF 40, Art. REF 41
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.