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LEGITEXT000038481562 FR

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

14 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrete 2019-05-10

Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.

Arrete 2019-05-10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. CO 48, Art. EL 18, Art. REF 20, Art. REF 22, Art. REF 25, Art. REF 39, Art. REF 40, Art. REF 41

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