LEGITEXT000038478467
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Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
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La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est modifiée comme suit
Guadeloupe : 241 000 € ;
Saint Martin : 0 € ;
Guyane : 176 515 € ;
Martinique : 111 000 € ;
Mayotte : 190 401 € ;
La Réunion : 897 544 €.
Arrete 2019-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
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Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est inchangé.
Arrete 2019-05-13
Art. 3 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.