LEGITEXT000038476469
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Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-445 2019-05-14
Art. 1 Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011 Art. 1
Decret 2019-445 2019-05-14
Art. 2 Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.