LEGITEXT000038471857
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Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. 6
Arrete 2019-05-13
Art. 3 Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.