Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7

A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.