LEGITEXT000038467531
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Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-435 2019-05-13
Art. 1 Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi
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La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.
Decret 2019-435 2019-05-13
Art. 2 Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi
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Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Decret 2019-435 2019-05-13
Art. 3 Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi
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Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.