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Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2019-435 2019-05-13

La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.

Decret 2019-435 2019-05-13

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.

Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Decret 2019-435 2019-05-13

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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