Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 12

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 19-1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin dès l'installation du conseil d'administration nommé en application de l'article 1er du présent décret.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.