LEGITEXT000038466023
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Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-436 2019-05-13
Art. 1 Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D2362-2 - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 1
Decret 2019-436 2019-05-13
Art. 2 Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 11
Decret 2019-436 2019-05-13
Art. 3 Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.