LEGITEXT000038463814
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Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
- Chef de service, directeur.
Arrete 2019-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.