Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038463781 FR

Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-426 2019-05-09

Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.

Decret 2019-426 2019-05-09

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →