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LEGITEXT000038463719 FR

Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-425 2019-05-09

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.

Decret 2019-425 2019-05-09

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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