LEGITEXT000038463488
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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 10
Arrete 2019-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.