LEGITEXT000038462841
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Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-430 2019-05-09
Art. 1 Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Decret 2019-430 2019-05-09
Art. 2 Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.