LEGITEXT000038462787
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Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 1 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-3, Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 2 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-47
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 3 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-72
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 4 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-73-2
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 5 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-84
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 6 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-84-1
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 7 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-85
Decret 2019-432 2019-05-09
Art. 8 Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.