LEGITEXT000038458133
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Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe
Arrete 2019-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Arrete 2019-05-07
Art. 3 Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.