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Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIII
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.