LEGITEXT000038457731
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Décret n° 2019-421 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-421 2019-05-07
Art. 1 Décret n° 2019-421 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
Decret 2019-421 2019-05-07
Art. 2 Décret n° 2019-421 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 9
Decret 2019-421 2019-05-07
Art. 3 Décret n° 2019-421 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.