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Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 2, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 6, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 36
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.