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Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 10
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.
Les dispositions des articles 3 à 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'incorporation de la 253e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. Annexe 1