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LEGITEXT000038443149 FR

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2019-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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