LEGITEXT000038439657
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Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-407 2019-05-02
Art. 1 Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1433-1, Art. D1433-3, Art. D1433-7, Art. D1433-8
Decret 2019-407 2019-05-02
Art. 2 Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-8
Decret 2019-407 2019-05-02
Art. 3 Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6323-11
Decret 2019-407 2019-05-02
Art. 4 Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
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La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.