Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1411-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-7, Art. R1434-12, Art. R1434-33, Art. R1434-36, Art. R1435-30, Art. R1435-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3115-61, Art. R3224-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6111-41, Art. R6111-48, Art. R6111-49
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6114-8, Art. R6114-9, Art. D6114-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6122-41-1, Art. D6122-44-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6122-32-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6146-1, Art. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-7, Art. D6146-7-1, Art. R6146-9-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier, Art. R6147-113, Art. R6147-114, Art. R6147-115, Sct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120, Sct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Sct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées, Sct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6147-135, Art. R6147-132, Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé , Sct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 , Art. R6147-136, Art. R6147-133, Sct. Paragraphe 2 : Composition , Art. R6147-143, Art. R6147-140, Art. R6147-137, Art. R6147-134, Art. R6147-121, Art. R6147-144, Art. R6147-141, Art. R6147-138, Art. R6147-122, Art. R6147-145, Sct. Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12, Art. R6147-139, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16, Art. R6147-142, Art. R6147-146, Art. R6147-123, Art. R6147-147, Art. R6147-124, Art. R6147-148, Art. R6147-125, Art. R6147-149, Art. R6147-126, Art. R6147-150, Art. R6147-127, Sct. Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations, Art. R6147-128, Art. R6147-129, Art. R6147-130, Art. R6147-131, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6313-1-1, Art. R6315-1, Art. R6315-4, Art. R6315-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6315-6-1
L'installation des commissions des usagers mentionnées à l'article R. 6147-116 intervient au plus tard le 1er septembre 2019, après désignation de leurs membres dans les conditions prévues aux articles R. 6147-117 à R. 6147-122.
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.