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Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-403 2019-05-02

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R174-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R174-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39

Decret 2019-403 2019-05-02

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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