LEGITEXT000038436972
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Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-400 2019-05-02
Art. 1 Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 559,74 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.
Decret 2019-400 2019-05-02
Art. 2 Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Decret 2019-400 2019-05-02
Art. 3 Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.