LEGITEXT000038433149

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Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 1 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-24

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 2 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-94

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 3 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-116

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 4 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-124

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 5 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-138

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 6 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-159

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 7 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 8 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D373-2

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 9 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D374-3

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 10 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

Decret 2019-391 2019-04-29

Art. 11 Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.