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LEGITEXT000038433123 FR

Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2019-396 2019-04-29
Art. 1 Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D224-2

Decret 2019-396 2019-04-29
Art. 2 Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D224-3

Decret 2019-396 2019-04-29
Art. 3 Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme Ouvrir la source officielle

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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