LEGITEXT000038432528
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Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-390 2019-04-30
Art. 1 Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D311-1
Decret 2019-390 2019-04-30
Art. 2 Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D311-4
Decret 2019-390 2019-04-30
Art. 3 Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Decret 2019-390 2019-04-30
Art. 4 Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.