LEGITEXT000038426574
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Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 1
Arrete 2019-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
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Le directeur des services des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-04-02
Art. Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. Annexe